Michelle AUPET

Artiste peintre figuratif

Michelle AUPET

467 Chemin de l’Oratoire

Vieille route de Grasse

83830 FIGANIERES


Téléphone: 06 52 69 67 42

E-mail: michelle@aupet. fr

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Acheter une oeuvre d'art est déductible des bénéfice de l'entreprise

 

​Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l’œuvre acquise.


Pourquoi ?

 

Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales: hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.

 

Comment ?


 

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB,  acquisition d’œuvres d'art :


Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants, inscrites à l'actif immobilisé, à condition que leur coût d’acquisition soit inférieur à 5.000 € HT et qu'elles restent exposées à titre gratuit dans un lieu accessible au public, aux clients et ou au personnel  à l’exclusion des bureaux personnels. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).


La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Télécharger le formulaire CEFA relatif au mécénat et à la défiscalisation



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